Bail d’habitation en PDF gratuit

Bail d’habitation en PDF gratuit

0 Par Docutexte

Le bail d’habitation est un contrat qui lie le locataire et le propriétaire d’un logement quelconque. Ceci permet au locataire de vivre dans un endroit à lui et le propriétaire lui permet ainsi de jouir des lieux.

Informations sur la rédaction du bail d’habitation(contrat de location) si vous êtes en France: Rédaction du bail d’habitation.

Informations, modèles pour le bailleur et pour le locataire situés en Belgique: Location et contrat de bail.

Obligation pour les résidents du Québec

Si vous cherchez un bail de logement pour le Québec, sachez que vous devez absolument utiliser le document du gouvernement que vous trouverez ici: Le bail. Ceci est obligatoire si vous louez un appartement ou une maison.

Utilisations possibles du formulaire Docutexte©

Par contre, dans les cas suivants, vous n’êtes pas tenus d’utiliser le document du gouvernement:

  • Location d’une chambre d’hôtel;
  • Location d’une chambre dans un établissement de services sociaux et de santé;
  • Location d’une chambre dans maison si le propriétaire n’en loue pas plus que deux et que la chambre ne possède pas de sortie indépendante ou de salle de bain privée;
  • Location d’un chalet à des fins de villégiature;
  • Location d’un logement utilisé à plus de 30% autre que habitation… comme une entreprise commerciale par exemple.

Nous avons créé un bail d’habitation qui pourrait servir dans plusieurs situations. Mais sachez que notre document ne remplace en rien les documents officiels s’ils sont obligatoires. Selon l’endroit où vous vivez, les règlements pourraient différés. Veuillez vous informer des obligations de votre localité.

Notre document est au format PDF et se rempli à la façon manuscrite une fois imprimé.

Voici ce à quoi il devrait ressembler une fois imprimé.

Le bail de logement Docutexte© s’imprime sur une feuille standard et 8.5″ X 11″. Il se veut une version simplifiée et il porte sur une seule page.

Téléchargement du formulaire PDF

Une fois téléchargé, imprimez le bail d’habitation en deux copies, une pour le locataire et l’autre pour le locateur. Remplissez-les ensemble et signez les deux copies au bas.

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le bail d’habitation Docutexte© au format PDF.

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Si vous avez un commentaire, suggestion ou si vous aimeriez avoir un autre document. Même si vous voudriez que nous apportions des correctifs ou des ajouts à notre document, SVP, faites un commentaire dans la section suivante.

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