Contrat de consultation

Un accord de consultation, également connu sous le nom de contrat de consultation, est un contrat décrivant les services qu’un consultant indépendant effectuera pour un client.

Il garantit que l’entrepreneur est correctement payé pour son travail et décrit les frais afin que le client sache exactement à quoi s’en tenir.

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Avec des accords de conseil professionnels en main, vous pouvez prévenir les litiges clients et ainsi, protéger votre entreprise.

Exemple

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Texte intégral

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Contrat de consultation

LE PRÉSENT CONTRAT (le « Contrat ») est prend effet à compter du [date] par et entre :

[Nom de la compagnie] une société enregistrée située à [adresse complète de la compagnie, Ville, Province], (ci-après dénommée le « Consultant »),

et ;

[Nom du client], dont l’adresse est le [adresse postale complète du client, Ville, Province, CodePostal ], (ci-après dénommé le « Client ») ;

ATTENDU QUE le Client souhaite faire appel aux services de la Compagnie pour rendre des services à [entrer les informations nécessaires];

PAR CONSÉQUENT, pour et en considération des engagements mutuels pris par les deux parties présentes,  conviennent de ce qui suit :

Les Services

Le Consultant s’engage à fournir des services au Client sur des questions relatives à [entrer vos informations des services] (les « Services »).

Indemnisation et paiement

Le Client versera au Consultant un paiement d’un montant de [indiquez le montant] payé à chaque [déterminez une fréquence], à compter du mois suivant le début du présent Accord.

Terme

Le présent Accord commencera 15 jours après la signature par les parties et se poursuivra chaque [spécifiez les termes de paiement], sauf s’il y a  résiliation par le Consultant ou le Client ou par accord mutuel des deux parties aux présentes.

Résiliation

Dans le cas où le Client souhaite résilier les Services du Consultant en vertu des présents termes, le Client doit soumettre une lettre au Consultant au moins trente (30) jours avant la date de résiliation souhaitée. Toutes les sommes à recevoir par le Consultant seront immédiatement exigibles.

En cas d’adoption d’une nouvelle loi ou règlement, dont l’application ou la mise en œuvre entraînerait l’inexécution de l’obligation d’une quelconque des parties du présent Contrat, celui-ci prendra fin de plein droit et sera réputé résilié à la date de l’entrée en vigueur de cette loi.

Propriété intellectuelle

Les parties reconnaissent que le client détiendra tous les droits de propriété sur tout produit de travail résultant des services de conseil, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les brevets. Le Consultant s’engage à ne revendiquer aucun droit de propriété sur tout bien incorporel créé en rapport avec les services qu’il a fournis au Client à tout moment avant ou après l’achèvement et la livraison des travaux audit client.

Confidentialité

Le Consultant s’engage à s’abstenir de divulguer à des tiers des détails concernant l’activité du Client, y compris toute information concernant les clients et les entreprises du Client.

Les termes et conditions contenus dans le présent Contrat constituent des Informations Confidentielles, et le destinataire des Informations Confidentielles s’engage à garder confidentielles les Informations Confidentielles en appliquant le même soin qu’il apporterait à l’égard de ses propres Informations Confidentielles. Le consultant ne doit pas divulguer ou transmettre, en tout ou en partie, les informations confidentielles à un tiers sans le consentement écrit du Client.

Nonobstant ce qui précède, dans le cas où le destinataire des informations confidentielles est légalement contraint ou requis par un organisme gouvernemental, un tribunal ou une autorité compétente de divulguer ces informations confidentielles, il doit en informer rapidement l’autre partie afin que celle-ci puisse être en mesure de demander une ordonnance de protection ou se prévaloir d’autres recours appropriés et/ou renoncer au respect des dispositions. Les dispositions de cette section survivront à la résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit.

Non-concurrence

Le Consultant ne doit pas s’engager, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, à être en concurrence avec le Client ou l’une de ses filiales, y compris toute société engagée dans l’activité qui est en concurrence avec l’activité du Client, pendant et à la fin présent Contrat.

Non-sollicitation

La sollicitation auprès des clients, prospects, employés ou sous-traitants de la Société ne sera pas autorisée et empêchera le Consultant de le faire dans les trois (3) ans suivant la résiliation du présent Contrat.

Le Consultant ne doit pas, directement ou indirectement, faire des actes ou tenter d’accomplir des actes de recrutement, de sollicitation ou d’incitation à l’un des employés de la Compagnie ou des sous-traitants à travailler pour une autre société.

Indemnité

Le Consultant sera indemnisé et protégé par le Client contre toute poursuite et tous frais de toute nature liés aux activités du Client en raison de toute action ou inaction du Client sur la base des Services de conseil fournis dans le présent Contrat.

Modification de l’accord

Aucune modification ou altération du présent Contrat ne sera considérée comme ayant été effectuée à moins qu’elle ne soit faite avec le consentement des deux Parties et entièrement signée par écrit et dûment signée par les deux Parties présentes.

Droit applicable

Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de [nom de la Province, Pays ou État], à l’exclusion des autres tribunaux fédéraux et d’État.

En cas d’action ou de poursuite intentée par l’une des parties aux présentes en raison d’une violation de l’un des termes et conditions du présent contrat, les parties conviennent que la partie lésée sera payée en somme équivalente à quinze (15%) pour cent des sommes totales accordées et en aucun cas moins de 20 000,00 $ à titre d’honoraires d’avocat, plus les frais de poursuite et les frais de recouvrement ou de litige.

EN FOI DE QUOI, chacune des parties a signé le présent contrat de consultation, les deux parties par son agent autorisé, au jour et à l’année indiqués ci-dessous.

Date : [spécifiez la date de la signature du contrat]

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