Contrat de location de garage

Ce contrat de location de garage est un document par lequel un bailleur cède un local pour une période de temps limitée ou non en échange d’un paiement mensuel ou autre.

Que ce soit pour un espace de stationnement, un local d’entreposage ou pour tout autre utilisation, vous pouvez utiliser ce document pour conclure votre entente entre locateur et locataire.

Nous fournissons de façon tout à fait gratuite ce document que vous pouvez télécharger au format PDF ainsi qu’au format modifiable MS Word. Simplement cliquer sur les liens prévus à cet effet à la fin de cette présentation.

Comment utiliser ce document

Ce contrat doit être signé par les deux parties. Vous devez également le dater. Il est conseillé que chaque partie conserve un exemplaire du contrat.

• Impression : Imprimez le document en deux copies.
• Contenu : Complétez les différentes sections du contrat. Vous pourriez faire cette partie sur ordinateur avant d’imprimer le tout en vue de la signature.
• Datez et signez : Toujours dater et signer les deux copies du contrat à la main.

Droit applicable

Code civil du Québec : Articles 1851 et suivants

Loi sur la protection du consommateur

France : Loi du 6 juillet 1989 et Loi Alur du 24 mars 2014

Exemple de contrat

Voici ce à quoi notre document modèle ressemble. Il comporte deux pages.

Texte intégral

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CONTRAT DE LOCATION D’UN GARAGE

Article 1.

Désignation des parties

Le présent contrat est conclu et signé entre les deux parties sousignés :

Bailleur

Prénom et Nom du bailleur  : __________________________________________________

demeurant au ___________________________________ à __________________________

Locataire

Prénom et Nom du locataire : _________________________________________________

demeurant au ____________________________________ à ________________________

Né(e) le _________________________________________ à ________________________

Numéro de téléphone ______________________  Cellulaire : _______________________

Courriel : __________________________________________________________________

Article 2.

Désignation du local

Le présent document a pour objet un contrat le location d’un garage situé au _____________ à __________________________, situé à l’étage numéro ____ .

Le garage a une superficie d’environ _____ mètre carré.

Article 3.

Désignation du temps

La location du garage débute à partir du _______________________.

Durée total du bail de location : ______________________________.

Chacune des parties peut résilier ce contrat à tout moment en respectant un préavis de deux mois. La résiliation du contrat doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4.

Désignation du mode d’entrée

Le bailleur a remis au locataire ___ clé(s) et/ou ___ dispositif(s) magnétique(s).

Article 5.

Désignation du tarif

Le montant mensuel de la location du garage est fixé à __________ et il est dû le premier de chaque mois. Le premier paiement est dû pour le ________________.

Le paiement doit se faire à ou avant la date prévue par virement bancaire interac à l’adresse courriel suivante : _________________________________________ avec le mot de passe convenu qui est le suivant : _________________________________.

Article 6.

Désignation des charges

Toutes charges pouvant être engagées par le locataire seront payées par le locataire.

Article 7.

Désignation de responsabilités du locataire

Le locataire s’engage à conserver l’état actuel des lieux au moment de la signature du contrat.

Le locataire est responsable des dommages, pertes, vols et incendie. Bien que le bailleur fourni l’assurance pour le bâtiment, le locataire est responsable d’assurer ses biens.

Article 8.

Désignation des mesures exceptionnelles

Le bailleur peut entrer dans les lieux à tout moment pour réparer des dégâts ou en cas de danger.

Fait le ______________________, à _______________________, en ___ exemplaires, remis à chacune des parties.

Signatures

Le bailleur_____________________________ Le Locataire __________________________

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