Contrat de prestation de services

Contrat de prestation de services

0 Par Docutexte

Le contrat de prestation de service est un document par lequel un fournisseur de services s’engage à fournir un service particulier à un citoyen client en échange d’une rémunération quelconque.

Voici un document tout à fait gratuit et accessible: notre contrat de prestation de services simplifié.

Tenant sur une seule page, notre contrat contient l’essentiel nécessaire à la bonne entente entre le client et le prestataire de services. Simple, efficace et droit au but, le plus novice des entrepreneurs pourra utiliser ce contrat. Le client en revanche sera heureux d’avoir en main une copie aussi claire de ce contrat.

Ce contrat peut être utilisé pour plusieurs domaines:

  • Contrat de déneigement;
  • Contrat d’aménagement paysager;
  • Cours de danse, de langues, de musique ou tout autres formations;
  • Abonnement de tout genre comme une clinique minceur ou un gymnase;
  • Contrats de services relatifs aux télécommunications tel la téléphonie cellulaire, télévision par câble, accès internet, etc…;
  • Tout autres domaines connexes et pertinents.

Une fois conclu entre les deux parties, le contrat de prestation de services protège les droits et responsabilités pour le client ainsi que pour le prestataire de services.

Exemple de contrat

Voici ce à quoi le document ressemble une fois imprimé.

Modification du document modèle

Vous pouvez modifier ce document comme bon vous semble en téléchargeant notre fichier modèle au format .DOC word. Cliquez sur le lien suivant pour le télécharger:

Téléchargement du fichier modèle PDF

Nous fournissons également un fichier au format PDF, plus facilement imprimable pour utiliser le contrat tel quel. Simplement cliquer sur le lien suivant pour télécharger le fichier: