Délégation de signature
28 juillet 2021La délégation de signature permet à une personne, appelée le délégant, de déléguer son pouvoir de signature à une autre personne, le délégataire, au sein d’une organisation, d’une société ou d’une entreprise.
Le délégataire reçoit alors le pouvoir de signer un ou plusieurs documents, comme par exemple des contrats, au nom du délégant. Ceci peut être nécessaire pendant une période d’absence du délégant comme pendant une période de maladie ou de vacances.
Par conséquent, les documents signés par le délégataire sont alors considérés comme signés par le délégant lui-même.
C’est pourquoi le délégant maintiendra toutes les responsabilités applicables et rattachées à une telle signature de contrat.
Dans la plupart des cas, le délégataire ne sera pas autorisé à subdéléguer la signature à une autre personne. Cette clause est d’ailleurs toujours présente dans le document de délégation de signature.
Comment utiliser ce document
Cliquez sur le lien de téléchargement à la fin de cette présentation. Vous pourrez alors ouvrir le document dans votre logiciel de traitement de texte favoris et en modifier les différentes clauses et parties.
Vous devez toujours remplir cette procuration en deux copies distinctes et prévilégiez de les remplir à la main si possible.
Téléchargement du fichier modèle
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