Lettre de résiliation de bail par le propriétaire

Dans cette page, vous trouverez un exemple ainsi que son modèle téléchargeable d’une lettre de résiliation de bail par le propriétaire.

Nous couvrons deux motifs valables:

• Prise de possession pour habiter le logement
• Vente de l’immeuble

Il existe une multitude de motifs raisonnables pour mettre fin à un bail de logement, mais nous croyons que les deux raisons précédentes sont les plus courantes dans le domaine.

Nous avons donc créé un exemple de lettre à télécharger et à modifier pour refléter votre propre situation.

Vous devriez imprimer, signer votre lettre à la main et la faire parvenir par courrier recommandé à votre locataire. Garder une copie est toujours une bonne idée également.

Exemple

Voici notre exemple à consulter. Le résultat final devrait être similaire. Inspirez-vous en de la formule mais aussi de la forme du document.

Texte intégral

Nous fournissons toujours le contenu de nos lettres au format brut, ainsi vous pourriez copier/coller celui-ci directement dans votre logiciel de traitement de texte favori.

Votre Prénom Nom

Nom de l’entreprise (s’il y a lieu)

Adresse

Ville, Province, Code Postal

Num. de Téléphone

courriel@docutexte.com

Prénom Nom du Locataire

Adresse

Ville, Province, Code Postal

À Ville, le Date

Objet : Résiliation de bail

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas renouveler le bail concernant le logement à l’adresse [123 de la Rue, Ville].

[Motif de reprise du logement pour y habiter]

Je suis le propriétaire du logement et je souhaite reprendre celui-ci pour y habiter / pour y installer un membre de ma famille.

[Motif de reprise du logement pour vente]

Le logement comme tel sera mis en vente sous peu et vous aurez jusqu’à la prise de possession du nouveau propriétaire pour quitter les lieux.

Comme vous avez remis un dépôt de garanti au début de ce présent bail, le montant vous sera retourné dans un délai de 30 jours suivant la remise des clés. Bien sûr, sera déduit le montant de réparations au logement si nécessaire.

Je reste entièrement à votre disposition pour régler toutes questions ou détails qui pourraient faciliter cette résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Votre Signature

Téléchargement du fichier modèle

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger notre fichier modèle original au format Microsoft Word de cette lettre de résiliation de bail par le propriétaire: