Modèle de lettre Remise en main propre contre décharge

La lettre de remise en main propre contre décharge a pour but de remplacer la lettre recommandée avec accusé réception. Cette première a la même valeur que cette dernière, du moment que le destinataire signe cette dite décharge qui confirme que le document a bien été reçu en main propre.

À quel moment utilise-t-on une lettre de Remise en main propre contre décharge?

Les moments les plus opportuns à l’utilisation d’une telle lettre est lors d’une résiliation d’un bail et d’une démission. Remettre une lettre en main propre est beaucoup plus professionnel et mène souvent à des discussions.

Par contre, il serait déconseillé de remettre une lettre en main propre si les tensions sont vives et qu’il y a risque de dispute.

Lorsqu’une personne refuse de recevoir une lettre en main propre, vous n’aurez d’autre choix que d’envoyer votre lettre par la poste recommandée.

Ceci dit, toutes les situations où on envoie une lettre recommandée seraient propice à l’utilisation de la décharge.

Deux versions de notre modèle

Nous avons créé deux versions de notre modèle. Les voici:

À modifier

Voici notre modèle à modifier, que vous téléchargez et ouvrez dans votre logiciel de traitement de texte favoris. Vous pouvez ensuite modifier la lettre et l’imprimer pour signature.

Téléchargement du fichier

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger notre modèle au format Word pour modification:

Formulaire à remplir

Voici notre version que vous imprimez et remplissez à la main à la façon d’un formulaire. Très pratique quand on ne connaît pas tous les détails d’avance.

Téléchargement des fichiers

Nous avons deux formats de fichiers formulaires, un word et l’autre PDF. Cliquez sur les liens suivants pour sauvegarder ces fichiers sur votre appareil:

Texte Intégral

Prénom, Nom :

Adresse :

Ville, Province :

Code Postal :

Téléphone :

Courriel :

À    Ville                , le      Date      

Objet : Remise en main propre contre décharge

Madame, Monsieur Prénom Nom reconnaît avoir reçu une lettre de Préciser l’Objet de Nombre de pages de la part de Madame, Monsieur Prénom Nom en date du date, remise en main propre contre cette présente décharge.

Signatures :