Avis de résiliation du bail par le locataire

Avis de résiliation du bail par le locataire

0 Par Docutexte

Les lois, les modalités et les raisons pour lesquelles un locataire peut demander une résiliation de bail diffèrent selon l’endroit où elle ou il habite.

Consultez toujours les lois et réglement de votre localité pour savoir exactement ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire.

En plus de fournir un modèle de lettre de résiliation de bail par le locateur, nous ferons un survol rapide des principales dispositions prévues en France et au Canada.

En France

Selon la loi du 6 juillet 1989 (article 12), le locataire a droit à la résiliation de son bail. Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez respecter le pré-avis de trois mois et le locateur ne peut pas refuser résilier votre contrat. Vous devez écrire une lettre et l’envoyer par courrier recommandé avec accusé réception.

Pour en savoir plus sur toutes les dispositions relatives au logement en France, visitez le site du Service Public de la République Française.

Au Québec

Voici ce que dit le gouvernement du Québec sur la résiliation du bail.

En tant que locataire, vous ne pouvez pas résilier votre bail à n’importe quel moment et pour n’importe quel motif. La perte d’un emploi, l’achat d’une maison ou encore un divorce ne sont pas des raisons valables.

Raisons permises pour résiliation du bail par le locataire

Il y a quatre raisons pour lesquelles un locateur ne peut pas refuser de résilier un bail. Ce sont les suivantes:

  • Vous vous êtes fait attribué un logement à loyer modique dans un HLM;
  • Il vous est désormais incapable d’occuper votre logement en raison d’un handicap;
  • Vous êtes victime de violence congugale ou d’agressions sexuelles;
  • Vous avec été admis de façon permanente dans une résidence pour aînés.

Véritable mine de documents

Nous vous invitons à visiter le site du gouvernement du Québec pour avoir accès gratuitement à une foule de documents relatifs à la location de logements. Il y a pleins de modèles d’avis pour le Tribunal administratif du logement, d’un locateur à un locataire mais aussi, et le plus important, des modèles d’avis d’un locataire au locateur.

Vous y trouverez une liste complète d’avis de résiliation du bail pour toutes les raisons valables, des avis de modification du bail, loyer, sous location et plusieurs autres avis tel que pour l’abandon du logement, cessation de cohabitation, décès du locataire et reprise de logement.

Vous pouvez tout de même résilier

Bien que nous avons vu pour quelles raisons la lois permet la résiliation du bail par le locateur, vous voudrez peut-être quand même résilier celui-ci sans raison valables.

Vous pouvez le faire. Oui, tout à fait… mais sachez que le locateur n’est pas tenu de l’accepter… mais bon, pourquoi ne pas tenter votre chance? Parce que souvent les locateurs comprendront et accepteront votre demande. Après tout, la lois est là pour protéger tout le monde, mais si les deux parties sont d’accord, rien n’empêche la résiliation de votre bail.

Exemple de lettre

C’est dans cet optique que nous avons créer un modèle de lettre de résiliation du bail par le locateur. Elle est simple, efficace et tout à fait gratuite. Vous n’avez qu’à télécharger notre modèle disponible au format Word à la fin de cette page.

Texte intégral

En plus le notre fichier modèle, nous fournissons le texte complet de cette lettre ci-dessous si vous souhaitez copier/coller le contenu directement dans votre logiciel de traitement de texte favoris.

Votre Prénom Nom

Adresse

Ville, Province, Code Postal

Num. de Téléphone

courriel@docutexte.com

Prénom Nom du bailleur

Nom de l’entreprise s’il y a lieu

Adresse

Ville, Province, Code Postal

À Ville, le Date

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Résiliation de bail

Madame, Monsieur,

Je suis le locataire du logement situé au [ adresse ] depuis le [ date de prise de possession et du premier paiement figurants sur le bail ].

Par la présente lettre, je vous informe de mon intention de résilier le bail signé le [ date ].

Mon départ se fera dans trois mois exactement, soit le [ date de départ ].

Je reste entièrement à votre disposition pour régler toutes questions ou détails qui pourraient faciliter cette résiliation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Votre Signature

Téléchargement du fichier modèle

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger notre modèle de lettre de résiliation de bail par le locateur au format Microsoft Word: