Demande de rupture conventionnelle du contrat de travail – Exemple et Modèle de lettre

Il est venu le temps pour vous ou votre employeur de briser le lien professionnel? Vous pouvez remettre une lettre de démission et votre employeur peut vous congédier. Mais saviez-vous qu’il existe une troisième option?

Probablement que oui, vu que vous êtes venu sur cette page à la recherche d’un modèle de lettre pour faire une demande de rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle est en fait une négociation entre l’employeur et l’employé au moment même de mettre fin à un contrat de travail.

Cette rupture de contrat peut en effet apporter un bon nombre de bénifices pour les deux parties. En effet, chaque partie négociera les modalités qui lui convient afin d’arriver à un accord mutuel.

Si vous ne savez pas trop comment en faire la demande à votre supérieur, vous pourriez lui envoyer une lettre. Dans celle-ci, vous parlerez des raisons de votre demande. Par exemple, vous avez l’intention de démissionner et vous croyez que votre employeur en serait ravi. Ou bien votre supérieur vous a manifestement exprimé que vous étiez congédié. C’est peut-être alors pour vous le temps d’entamer une négociation pour convenir d’un accord de rupture conventionnelle.

Alors voilà, afin de vous aider dans votre fardeau, nous avons composé un exemple et vous pouvez également télécharger notre modèle tout à fait gratuitement à la fin de cette page.

Exemple de lettre

Voici ce à quoi une lettre de demande de rupture conventionnelle pourrait avoir comme forme.

Texte intégral

En plus d’avoir la possibilité de télécharger notre fichier modèle au format Word à la fin de cette page, nous mettons également le texte brut disponible si vous souhaitez simplement le copier/coller dans votre logiciel de traitement de texte favoris.

Votre Prénom et Nom

Adresse

Ville, Province

Code Postal

Prénom et Nom du Supérieur

Titre / Poste occupé

Nom de l’entreprise

Adresse

Ville, Province

Code Postal

À Ville, le Date

Objet : Demande de ruptude conventionnelle

Madame, Monsieur,

         Par la présente lettre, je sollicite auprès de vous la mise en place d’une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat de travail, conformément aux articles de la lois du travail ainsi que conformément à la convention collective en vigueur.

         Étant à l’emploi de votre entreprise depuis le [ Date ] en tant que [ Poste occupé ], il est temps pour moi de démarrer mon nouveau projet professionnel comme je vous en ai déjà discuté.

         Je souhaite préparer de la meilleure façon possible mon départ et ainsi faciliter cette transition autant pour moi que pour vous. Je suis bien sûr disponible pour tout entretien préalable à cette rupture dans le but de convenir de tous les détails à régler.

         En attendant l’activation de cette procédure, je reste entièrement à votre disposition pour tous détails complémentaires et je vous prie d’accepter mes salutations distinguées.

Votre Signature

Mise en situation

Voici quelle allure aura votre lettre complétée sur le bureau de votre supérieur.

Téléchargement du fichier modèle

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger notre modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle par le salarié au format Microsoft Word: