Demande de congé sans solde

Dans cette page, vous trouverez un exemple et son modèle téléchargeable d’une lettre pour faire une demande de congé sans solde.

Nous verrons également quelques dispositions de la loi encadrants ce congé.

Motifs

Quels seraient les motifs acceptables d’un congé sans solde?

Il en existe plusieurs qui pourraient être acceptés par votre employeur, tels que les motifs de santé et familiaux.

Motifs de santé

• Accident
• Maladie
• Maladie d’un enfant ou d’un parent
• Victime de violence
• Etc…

Motifs familiaux

• Garde d’enfant
• Éducation
• Autres…

Que précisent la loi sur les Normes du travail?

Les Normes du travail prévoient le droit de prendre un congé sans solde de trois jours lors du décès d’un proche. Mais sachez que cette même loi prévoit également le droit à un congé payé de deux jours pour la même raison.

Il est également possible de prendre 104 semaines de congé sans solde dans le cas de la perte d’un enfant mineur. Même possibilité si un de vos enfants, parents ou votre conjoint se suicide.

Vous pouvez également demande un congé sans solde si un de vos enfants se marie.

Durée du congé

Dans tous les cas, même si précisés par la Loi, vous pouvez toujours demander le nombre de jours que vous désirez prendre à votre employeur. En bout de ligne, c’est lui qui décide, mais reste que celui-ci est quand même encadré par les quelques précisions de la Loi précédemment vues.

Refus

Est-ce que votre employeur peut refuser votre demande de congé sans solde? La réponse est oui si vos motifs ne lui semblent pas valables.

Faire une demande

Il n’y a pas de délai officiel à respecter pour faire votre demande, mais vous savez bien que le plus tôt sera le mieux et favorisera vos chances. Votre employeur va quand même devoir vous faire remplacer pendant cette période, donc lui donner le plus de temps possible favorisera vos chances d’une réponse positive.

Lettre de demande de congé sans solde

Le mieux est de rédiger une lettre de demande de congé sans solde officielle. C’est ici que nous entrons en scène pour vous aider en vous offrant un exemple ainsi que son modèle.

Vous pouvez consulter notre modèle suivant pour vous en inspirer de la forme ainsi que de la formule à utiliser.

Texte intégral

Bien que nous offrons notre fichier modèle au téléchargement gratuit à la fin de cette présentation, nous partageons toujours le contenu de nos lettres au format brut. Vous pourriez ainsi simplement copier/coller dans votre logiciel de traitement de texte favori.

Fait à Ville, le Date

Prénom Nom

321 rue de l’Adresse

Ville, Province

819-328-8765

Prénom Nom ou Raison Sociale

Adresse du destinataire

Ville, Province

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Objet : Demande de congé sans solde

Madame, Monsieur,

Pour les raisons personnelles et professionnelles suivantes [décrire les raisons pour lequelles vous faites une demande de congé sans solde], et comme je ne suis pas élligible à d’autres congés de maladies et/ou sabbatique, je vous fais officiellement la demande de prendre un congé sans solde.

Je souhaiterais bénéficier de ce congé sans solde pour une durée totale de [nombre] mois, à compter du [date de départ].

Je serai alors de retour à mon poste le [date de retour].

Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.

Votre Signature

Prénom Nom

courriel@DOCUTEXTE.com

Téléchargement du fichier modèle

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger notre fichier modèle de lettre de demande de congé sans solde au format Microsoft Word: