Lettre d’avis de congé de maternité

Lettre d’avis de congé de maternité

0 Par Docutexte

Dans cette page, vous trouverez un exemple ainsi que son modèle de lettre pour envoyer un avis de congé de maternité à son employeur. Nous verrons également quelles sont les principales dispositions de la loi du Québec à ce sujet.

Durée et salaire

Selon la Loi sur les normes du travail (LNT) – Articles 79.6.1 à 81.17, une travailleuse enceinte a droit à un congé de maternité d’une durée de 18 semaines continues sans salaire. Le lien d’emploi est protégé pendant son congé et bien que ce soit sans revenu, la future maman peut avoir droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Il est également possible d’avoir droit au « congé parental » une fois le congé de maternité complété.

Informer son employeur

La future maman doit informer son employeur à l’aide d’un avis écrit qui sert surtout à préciser la durée totale du congé, ainsi que la date de départ et de retour.

Celle-ci doit informer ses supérieurs au minimum trois semaines à l’avance. Si jamais il y a complication au niveau de la santé et que celle-ci doit quitter plus rapidement, elle devra fournir un certificat médical.

Pour vous aider dans cette tâche de rédaction, nous avons créé un exemple de lettre sur lequel vous pourriez vous baser pour faire votre propre document.

Exemple de lettre

Voici un exemple d’avis de congé de maternité dont vous pouvez vous servir pour informer votre employeur.

Exemple de lettre d'Avis et/ou de demande de congé de maternité pour informer son employeur.

Texte intégral

En plus d’offrir notre fichier modèle au format word en téléchargement à la fin de cette page, nous incluons ci-bas le texte complet au format brut. Vous pourriez ainsi simplement en copier/coller le contenu directement dans votre logiciel de traitement de texte favori.

Fait à Ville, le Date

Prénom Nom

321 rue de l’Adresse

Ville, Province

819-328-8765

courriel@DOCUTEXTE.com

Prénom Nom ou Raison Sociale

Adresse du destinataire

Ville, Province

Objet : Congé de maternité

Madame, Monsieur,

Conformément à la Loi sur les normes du travail Articles 79.6.1 à 81.17, je vous transmet ma décision de me prévaloir de mon congé de maternité d’une durée de 18 semaines.

Je serai donc absente à compter du [date] et je serai de retour à mon poste dès le [date].

Je fournis également en annexe à cette lettre mon certificat médical ainsi que le rapport écrit par une sage-femme qui confirme ma grossesse ainsi que ma date d’accouchement approximative.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression des mes meilleures salutations.

Votre Signature

Pièces Jointes : Certificat médical et Rapport de sage-femme

modèle et exemple de lettre de demande et d'Avis de congé de maternité à envoyer à l'employeur

Téléchargement du fichier modèle

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger notre fichier modèle au format Microsoft Word de notre exemple de lettre de demande de congé de maternité :

Lois et règlements

Loi sur les normes du travail (LNT) – Articles 79.6.1 à 81.17

Guide Interprétation et jurisprudence – Articles 79.6.1 à 81.17.6

Vulgarisation du congé de maternité par la CNESST