Lettre de demande pour un congé de paternité
7 octobre 2021Dans cette page, vous trouverez un exemple ainsi que son fichier modèle d’une lettre de demande (ou d’avis) pour un congé de paternité.
Nous verrons également quelques détails sur ce congé très spécial.
Durée du congé de paternité
La Loi sur les normes du travail donne droit à un travailleur de prendre un congé de parternité sans salaire de 5 semaines continues. Par contre, dans la plupart des cas, vous pourriez avoir droit à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.
Une fois le congé de paternité complété, il est encore possible pour le travailleur d’avoir droit au « congé parental ».
Bien que le congé doit habituellement être d’une durée continue, il est possible, à la demande du travailleur, de diviser le congé de paternité si l’état de santé de son enfant ou de lui-même le nécessite. Le congé pourrait alors être fractionné par semaines.
La question revient souvent, mais le congé de paternité ne peut être, dans aucun cas, transférable à la mère de l’enfant.
Informer son employeur
L’employé doit avertir son employeur par un avis écrit au moins 3 semaines à l’avance. Par contre, si l’enfant naît plus tôt que prévu, ce délai pourrait être réduit.
Il est important dans la lettre de mentionner la date de départ ainsi que celle du retour au travail.
Exemple de lettre
Dans le but de vous faciliter cette tâche, nous avons rédigé un exemple de lettre que vous pourriez utiliser comme modèle. Inspirez-vous de sa forme ainsi que de sa formule.
Texte intégral
Bien que nous vous offrons la possibilité de télécharger notre fichier modèle original à la toute fin de cette page, nous partageons également le contenu en texte brut. Ainsi, vous pourriez copier/coller celui-ci directement dans votre logiciel de traitement de texte favori.
Fait à Ville, le Date
Prénom Nom
321 rue de l’Adresse
Ville, Province
819-328-8765
courriel@DOCUTEXTE.com
Prénom Nom ou Raison Sociale
Adresse du destinataire
Ville, Province
Objet : Congé de paternité
Madame, Monsieur,
Conformément à la Loi sur les normes du travail Articles 79.6.1 à 81.17, je vous transmet ma décision de me prévaloir de mon congé de paternité d’une durée de 5 semaines.
J’ai l’immense plaisir de vous informer que mon enfant est né le [date].
Je serai donc absent à compter du [date] et je serai de retour à mon poste dès le [date].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Votre Signature
Téléchargement du fichier modèle
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger notre fichier modèle de lettre pour une demande de congé de paternité à votre employeur :
Lois et informations supplémentaires
Loi sur les normes du travail (LNT) – Articles 79.6.1 à 81.17
Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Informations supplémentaires sur le Congé de paternité de la CNESST