Reconnaissance de dette entre particuliers

Reconnaissance de dette entre particuliers

0 Par Chug Galipo

Voici un document utilisé pour une entente de dette entre particuliers.

Il est important d’y inclure tous les renseignements nécessaires comme les noms complets, dates de naissance, adresses, ainsi que toutes les modalités du prêt.

Ceci est d’autant plus important pour le prêteur qui voudra un document rempli en bonne et due forme. De cette façon il se protège de la meilleure façon.

L’emprunteur tant qu’à lui pourra s’y référer pour le taux d’intérêts annuel ainsi que de la date limite de remboursement.

Les bons papiers font les bons amis.

Ce fichier vous offre plusieurs options.

Vous pouvez imprimer le contrat en deux copies, les remplir et ensuite les signer. Cette option peut être source d’erreurs.

Si vous avez accès à une photocopieuse, il est mieux d’imprimer un seul exemplaire du contrat, le remplir puis ensuite le photocopier pour les signatures finales.

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