Lettre de résiliation d’un contrat de travail Suisse

Lettre de résiliation d’un contrat de travail Suisse

28 mai 2021 0 Par Docutexte

La démission en Suisse

Selon la législation Suisse, un contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai pouvant aller de 7 jours à trois moi;, ceci permettant à l’employeur et/ou au salarié de pouvoir s’organiser.

Si le délai de congé n’est pas spécifié lors de la signature du contrat de travail, la législation prévoit un délai de 7 jours si vous êtes en période d’essai, 1 mois pendant la première année de service, 2 mois si vous êtes à moins de 9 années de contrat et au delà, c’est une période de 3 mois qui devrait être respectée.

Selon l’Article 335 du Code des obligations, la démission forcée par l’employeur doit obligatoirement être motivée par écrit. Cette mesure pourrait également être jugée abusive si vous êtes malade, en grossesse, si vous avez eu un accident de travail ou si vous êtes en service civil ou militaire. Dans ces cas sécifiques, vous pourriez réclamer des dédommagements.

Rédaction d’une lettre de démission

En règle générale, il n’existe pas de forme spécifique à respecter lors de la rédaction d’une lettre de résiliation du contrat de travail. Par contre, il est conseillé de remettre une lettre de démission en main propre ou de la faire parvenir par courrier recommandé. Pour le contenu du texte, le plus important est d’indiquer clairement votre volonté de démissionner et la date à laquelle vous prévoyez quitter votre poste. Il n’est nullement nécessaire d’y inclure quelques raisons que ce soit sur votre départ.

Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre de démission pour la Suisse que vous pourrez aisément adapter à votre propre situation.

Exemple de lettre de démission d’un contrat de travail à durée indéterminée pour la Suisse

Voici quelle forme et quelle formule votre document pourrait avoir une fois complété, imprimé et signé de votre main.

lettre de démission pour la Suisse

Texte intégral

En plus du fichier modèle téléchargeable à la fin de cette page, nous vous offrons le contenu au format brut de cette lettre de démission. Vous n’avez qu’à sélectionner les lignes suivantes pour les copier/coller dans votre logiciel de traitement de texte favoris.

À [Ville], le [date]

Objet : Démission d’un contrat Suisse

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous annonce de ma décision de démissionner de mon poste de [Nom du métier exercé] chez [Nom de la société] que j’occupe depuis le [Date de signature du contrat].

Conformément aux dispositions de notre contrat de travail, je serai présent pendant les deux prochaines semaines, puis je quitterai définitivement la société le [date].

         J’en profite pour vous remercier de la confiance que vous m’avez accordée pendant toutes ces années, mais il est venu le temps pour moi de relever un nouveau défi.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Votre Signature

lettre de démission d'un contrat de travail Suisse

Téléchargement du fichier modèle

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